Les principales lois de défiscalisation immobilière

Publié par le Sep 2, 2013 dans Le Blog | Commentaires fermés sur Les principales lois de défiscalisation immobilière

Défiscalisation immobilière

Défiscalisation immobilière

Nous vous présentons dans cet articles les principales lois de défiscalisation immobilière : le principe, les conditions pour en bénéficier, le support d’investissement immobilier, les avantages fiscaux offerts par chaque loi, etc.

Défiscalisation immobilière loi Borloo populaire

  • Principe : Investissement locatif en collectif ou individuel
  • Support d’investissement : Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé
  • Investissement optimal : Fonction de la situation et des objectifs de l’investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir d’avantage
  • Avantage fiscal : Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu’à 65% de l’invest/15 ans
  • Impact fiscal : Fort pendant 7 ans puis plus faible, étalé sur 9 à 15 ans
  • Conditions : Location 9 à 15 ans + respect plafond loyer et de ressource du locataire
  • Horizon : 9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futur ou revente
  • Divers loi Borloo populaire : Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants
  • Conseils : Choix de l’immobilier primordial, pour la location comme pour la revente

Défiscalisation immobilière loi Robien recentré

  • Principe : Investissement locatif en collectif ou individuel
  • Support d’investissement : Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé
  • Investissement optimal : Fonction de la situation et des objectifs de l’investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir d’avantage
  • Avantage fiscal : Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu’à 50% de l’invest/9 ans
  • Impact fiscal : Fort pendant 7 ans puis plus faible, étalé sur 9 ans
  • Conditions : Location 9 ans + respect plafond loyer
  • Horizon : 9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futur ou revente
  • Divers loi Borloo populaire : Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants
  • Conseils : Choix de l’immobilier primordial, pour la location comme pour la revente

Défiscalisation immobilière loi LMNP

  • Principe : Investissement en vue de se placer sous le régime fiscal du Loueur en Meublé Non Professionnel
  • Support d’investissement : Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple: résidence de loisir, médicalisée ou pour étudiants
  • Investissement optimal : Pas de minimum : fonction de la situation, des objectifs de l’investisseur et du complément de revenu souhaité à terme
  • Avantage fiscal : Déductibilité des charges et intérêts d’emprunt, amortissement ‘immobilier et mobilier + possibilité récupération TVA
  • Impact fiscal : Possibilité de récupération de TVA + revenus non fiscalisés
  • Conditions : Location non meublée
  • Horizon : Long terme : constitution d’un patrimoine générateur de revenus non fiscalisés
  • Divers loi Borloo populaire : Pas de défiscalisation immédiate mais excellent placement en vue de la retraite
  • Conseils : Choix de l’immobilier et du gestionnaire primordiaux

Défiscalisation immobilière loi LMP

  • Principe : Investissement en vue de se placer sous le régime fiscal du Loueur en Meublé Professionnel
  • Support d’investissement : Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple : résidence de loisir, médicalisée ou pour étudiants
  • Investissement optimal : Minimum 350 000 € environ
  • Avantage fiscal : Imputation des déficits liés à cette activité (autres qu’amortissements) sur autres revenus. Amortissement immobilier et mobilier + récupération de TVA possible
  • Impact fiscal : Fort de 1 à 5 ans, puis longue période de non imposition des revenus tirés du LMP
  • Conditions : Dégager 23 000 € mini. annuels de revenus locatifs (ou que l’activité LMP dégage + de 50% des revenus globaux)
  • Horizon : En principe long terme / revenu. Néanmoins, exonération plus-value possible > 5 ans
  • Divers loi Borloo populaire : TVA en principe récupérable. Inscription nécessaire au RCS. Transmission facilitée (bien professionnel)
  • Conseils : Choix de l’immobilier et du gestionnaire primordiaux

Défiscalisation immobilière loi ZRR

  • Principe : Investissement locatif dans une Zone de Revitalisation Rurale
  • Support d’investissement : Immobilier neuf, loué nu à un gestionnaire en résidence de tourisme située en ZRR
  • Investissement optimal : 50 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 100 000 € pour un couple marié
  • Avantage fiscal : Réduction d’impôt 20 à 40% / invest. / 6 ans, plafonnée en fonction de la situation fiscale. Récupération possible de la TVA
  • Impact fiscal : Fort les premières années (6 ans maximum)
  • Conditions : Location 9 ans mini. par bail commercial
  • Horizon : 9 ans minimum
  • Divers loi Borloo populaire : Possibilité d’utiliser le bien jusqu’à 8 semaines / an. Récupération possible de la TVA
  • Conseils : Attention à ne pas surpayer le bien et à la revente si envisagée

Défiscalisation immobilière loi Monuments Historiques

  • Principe : Investissement en vue de la restauration complète, puis en principe location
  • Investissement optimal : Immobilier ancien classé nécessitant beaucoup de travaux
  • Avantage fiscal : Selon défiscalisation et patrimoine souhaité
  • Impact fiscal : Illimité. Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers (travaux notamment) sur le revenu global
  • Conditions : Très fort pendant la période des travaux, soit 1 à 2 ans en général, puis plus faible
  • Horizon : Immeuble classé (ou inscrit). Aucune obligation de location
  • Divers loi Borloo populaire : Aucune obligation de location, mais au regard de l’imposition sur la plus-value, 15 ans minimum conseillés
  • Conseils : Montage en InFine avec capitalisation des réductions d’impôt. Applicable également en cas de revenus exceptionnels (plus-value; stocks options, etc.)