Les principales lois de défiscalisation immobilière

Publié par le Sep 2, 2013 dans Le Blog | Commentaires fermés sur Les principales lois de défiscalisation immobilière

Les principales lois de défiscalisation immobilière
Défiscalisation immobilière

Défiscalisation immobilière

Nous vous présentons dans cet articles les principales lois de défiscalisation immobilière : le principe, les conditions pour en bénéficier, le support d’investissement immobilier, les avantages fiscaux offerts par chaque loi, etc.

Défiscalisation immobilière loi Borloo populaire

  • Principe : Investissement locatif en collectif ou individuel
  • Support d’investissement : Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé
  • Investissement optimal : Fonction de la situation et des objectifs de l’investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir d’avantage
  • Avantage fiscal : Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu’à 65% de l’invest/15 ans
  • Impact fiscal : Fort pendant 7 ans puis plus faible, étalé sur 9 à 15 ans
  • Conditions : Location 9 à 15 ans + respect plafond loyer et de ressource du locataire
  • Horizon : 9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futur ou revente
  • Divers loi Borloo populaire : Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants
  • Conseils : Choix de l’immobilier primordial, pour la location comme pour la revente

Défiscalisation immobilière loi Robien recentré

  • Principe : Investissement locatif en collectif ou individuel
  • Support d’investissement : Immobilier neuf (ou ancien fortement réhabilité) loué non meublé
  • Investissement optimal : Fonction de la situation et des objectifs de l’investisseur. Si revenus fonciers existants, intérêt à investir d’avantage
  • Avantage fiscal : Régime des revenus fonciers. Amortissement jusqu’à 50% de l’invest/9 ans
  • Impact fiscal : Fort pendant 7 ans puis plus faible, étalé sur 9 ans
  • Conditions : Location 9 ans + respect plafond loyer
  • Horizon : 9 ans minimum. Au-delà: conserver le bien pour revenus futur ou revente
  • Divers loi Borloo populaire : Montage recommandé sans apport. Impact encore plus important si revenus fonciers existants
  • Conseils : Choix de l’immobilier primordial, pour la location comme pour la revente

Défiscalisation immobilière loi LMNP

  • Principe : Investissement en vue de se placer sous le régime fiscal du Loueur en Meublé Non Professionnel
  • Support d’investissement : Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple: résidence de loisir, médicalisée ou pour étudiants
  • Investissement optimal : Pas de minimum : fonction de la situation, des objectifs de l’investisseur et du complément de revenu souhaité à terme
  • Avantage fiscal : Déductibilité des charges et intérêts d’emprunt, amortissement ‘immobilier et mobilier + possibilité récupération TVA
  • Impact fiscal : Possibilité de récupération de TVA + revenus non fiscalisés
  • Conditions : Location non meublée
  • Horizon : Long terme : constitution d’un patrimoine générateur de revenus non fiscalisés
  • Divers loi Borloo populaire : Pas de défiscalisation immédiate mais excellent placement en vue de la retraite
  • Conseils : Choix de l’immobilier et du gestionnaire primordiaux

Défiscalisation immobilière loi LMP

  • Principe : Investissement en vue de se placer sous le régime fiscal du Loueur en Meublé Professionnel
  • Support d’investissement : Neuf ou ancien loué en meublé. Par exemple : résidence de loisir, médicalisée ou pour étudiants
  • Investissement optimal : Minimum 350 000 € environ
  • Avantage fiscal : Imputation des déficits liés à cette activité (autres qu’amortissements) sur autres revenus. Amortissement immobilier et mobilier + récupération de TVA possible
  • Impact fiscal : Fort de 1 à 5 ans, puis longue période de non imposition des revenus tirés du LMP
  • Conditions : Dégager 23 000 € mini. annuels de revenus locatifs (ou que l’activité LMP dégage + de 50% des revenus globaux)
  • Horizon : En principe long terme / revenu. Néanmoins, exonération plus-value possible > 5 ans
  • Divers loi Borloo populaire : TVA en principe récupérable. Inscription nécessaire au RCS. Transmission facilitée (bien professionnel)
  • Conseils : Choix de l’immobilier et du gestionnaire primordiaux

Défiscalisation immobilière loi ZRR

  • Principe : Investissement locatif dans une Zone de Revitalisation Rurale
  • Support d’investissement : Immobilier neuf, loué nu à un gestionnaire en résidence de tourisme située en ZRR
  • Investissement optimal : 50 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, 100 000 € pour un couple marié
  • Avantage fiscal : Réduction d’impôt 20 à 40% / invest. / 6 ans, plafonnée en fonction de la situation fiscale. Récupération possible de la TVA
  • Impact fiscal : Fort les premières années (6 ans maximum)
  • Conditions : Location 9 ans mini. par bail commercial
  • Horizon : 9 ans minimum
  • Divers loi Borloo populaire : Possibilité d’utiliser le bien jusqu’à 8 semaines / an. Récupération possible de la TVA
  • Conseils : Attention à ne pas surpayer le bien et à la revente si envisagée

Défiscalisation immobilière loi Monuments Historiques

  • Principe : Investissement en vue de la restauration complète, puis en principe location
  • Investissement optimal : Immobilier ancien classé nécessitant beaucoup de travaux
  • Avantage fiscal : Selon défiscalisation et patrimoine souhaité
  • Impact fiscal : Illimité. Régime revenus fonciers + imputation sans limite des déficits fonciers (travaux notamment) sur le revenu global
  • Conditions : Très fort pendant la période des travaux, soit 1 à 2 ans en général, puis plus faible
  • Horizon : Immeuble classé (ou inscrit). Aucune obligation de location
  • Divers loi Borloo populaire : Aucune obligation de location, mais au regard de l’imposition sur la plus-value, 15 ans minimum conseillés
  • Conseils : Montage en InFine avec capitalisation des réductions d’impôt. Applicable également en cas de revenus exceptionnels (plus-value; stocks options, etc.)

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