Le Ministère de l’Economie annonce son intention de faire des propositions pour le budget 2009 concernant certaines « niches fiscales ». Un  rapport remis hier au Parlement, doit servir de base à des propositions d'aménagement et de plafonnement qui seront examinées lors de l'examen du budget pour 2009.

Ce rapport évoque plusieurs pistes pour encadrer les cinq niches fiscales (et qui concernent trois dispositifs) qui » ne sont pas encore plafonnées et qui, du fait de cette absence de plafonnement, posent une question d'équité fiscale", expliquent dans un communiqué la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et le ministre du Budget, Eric Woerth.

Comme chaque année, le gouvernement met à votre disposition un simulateur permettant le calcul de votre impôt 2008.

Cet outil est disponible en ligne et peut-être utilisé de façon totalement anonyme 

Les investissements locatifs dans une résidence classée résidence de tourisme (par la Préfecture) ouvrent droit sous certaines conditions à une réduction d'impôt.

Désormais, une réduction d'impôt est également prévue pour les investissements locatifs dans les résidences hôtelières à vocation sociale (résidences également agréées par la Préfecture).

Elle s'applique aux logements acquis entre 2007 et 2010. Si vous avez acheté en 2007 un logement dans ce type de résidence, vous pouvez bénéficier de cette réduction d'impôt.

Elle concerne l'acquisition de logements neufs, en l'état futur d'achèvement, ou de logements à rénover. Le logement doit être loué nu pendant au moins neuf ans à l'exploitant de la résidence hôtelière.

A noter toutefois que vous ne pouvez pas bénéficier à la fois de cette réduction d'impôt et de celle prévue en faveur des investissements dans les résidences de tourisme. 

L'article 11 de la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, JO n° 300 du 27 décembre 2007) supprime l'impôt sur les opérations de bourse prévu aux articles 978 et 980 à 985 du code général des impôts.

L'article 885 U du code général des impôts prévoit le principe d'une actualisation annuelle du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en fonction de l'actualisation retenue pour l'impôt sur le revenu. Ainsi, les limites des tranches du tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.

Le nouveau guide fiscal 2008 des éditions Francis Lefebvre reprend en détail les nouveautés fiscales récentes : paquet fiscal, pacte Dutreil, régime des plus-values.

Professionnels comme particuliers trouveront réponses à toutes leurs questions :

- choisir le régime le plus favorable,
- gérer l’impact fiscal des règles comptables : actifs, amortissements, fusions…,
- adapter les stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale,
- remplir en temps utile les nombreuses formalités,
- vérifier les avis d’imposition,
- présenter une réclamation dans les formes légales…

Le Mémento Fiscal 2008, Editions Francis Lefebvre, collection Mémento pratique, 1470 pages, 115 €