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Suppression de l'impôt sur les opérations de bourse Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
03-04-2008

L'article 11 de la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, JO n° 300 du 27 décembre 2007) supprime l'impôt sur les opérations de bourse prévu aux articles 978 et 980 à 985 du code général des impôts.

En l'absence de disposition spécifique concernant la date d'entrée en vigueur de cet article 11, la mesure de suppression s'applique aux opérations de bourse réalisées à compter du 1er janvier 2008 conformément à l'article 1er de la loi de finances pour 2008.


Les personnes qui font commerce habituel de recueillir des offres et des demandes de valeurs de bourse doivent donc déposer dans les conditions habituelles une ultime déclaration n° 2897 SD entre le 25 et le 31 janvier 2008 afin de déclarer l'impôt dû sur les opérations réalisées entre le 25 et le 31 décembre 2007.


Toute demande en restitution, notamment celle liée aux régularisations prévues dans les bulletins officiels des impôts (BOI) 7 N-1-93 et 7 N 1-94, devra faire l'objet d'une réclamation dans les conditions de droit commun.

 
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Ventes de logements neuf au 2eme trimestre 2006 : recul de 7,6%

Selon le ministère de l'Equipement, les ventes de logements neufs en France ont enregistré un net recul au deuxième trimestre 2006. Seuls 29.400 d'entre eux ont trouvé preneurs, soit une chute de 7,6% par rapport au même trimestre de l'an dernier. Ce sont les maisons individuelles qui souffrent le plus, avec des ventes en diminution de 22%, tandis que les appartements  affichent une baisse de 5%. Une moyenne qui cachent de grandes disparités : la vente de studios dégringole de 19%, alors que les deux pièces connaissent toujours un certain engouement, avec des ventes en augmentation de 2,6%.


Paradoxalement, le nombre d'autorisations de construire a augmenté de 14,7% entre mai et juillet 2006 par rapport à la même période de 2005, pour atteindre 146.317. Et les mises en chantier ont augmenté de 4,8% sur la même période, atteignant un total de 105.636. Les autorisations de construire sont surtout portées par le logement collectif, avec une hausse de 22,5%, contre 5% pour le logement individuel. Conséquence, les stocks de logements progressent. Entre fin juin 2005 et fin juin 2006, ils ont augmenté de 37%. Et le délai moyen d'écoulement des stocks passe de cinq à sept mois pour l'individuel et de quatre à six mois pour le collectif.

Source : ministère de l'Equipement