| Suppression de l'impôt sur les opérations de bourse |
|
|
|
| 03-04-2008 | |
|
L'article 11 de la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, JO n° 300 du 27 décembre 2007) supprime l'impôt sur les opérations de bourse prévu aux articles 978 et 980 à 985 du code général des impôts. En l'absence de disposition spécifique concernant la date d'entrée en vigueur de cet article 11, la mesure de suppression s'applique aux opérations de bourse réalisées à compter du 1er janvier 2008 conformément à l'article 1er de la loi de finances pour 2008.
|
| < Précédent | Suivant > |
|---|
| Ventes de logements neuf au 2eme trimestre 2006 : recul de 7,6% |
|
Selon le ministère de l'Equipement, les ventes de logements neufs en France ont enregistré un net recul au deuxième trimestre 2006. Seuls 29.400 d'entre eux ont trouvé preneurs, soit une chute de 7,6% par rapport au même trimestre de l'an dernier. Ce sont les maisons individuelles qui souffrent le plus, avec des ventes en diminution de 22%, tandis que les appartements affichent une baisse de 5%. Une moyenne qui cachent de grandes disparités : la vente de studios dégringole de 19%, alors que les deux pièces connaissent toujours un certain engouement, avec des ventes en augmentation de 2,6%.
Source : ministère de l'Equipement |