| Suppression de l'impôt sur les opérations de bourse |
|
|
|
| 03-04-2008 | |
|
L'article 11 de la loi de finances pour 2008 (n° 2007-1822 du 24 décembre 2007, JO n° 300 du 27 décembre 2007) supprime l'impôt sur les opérations de bourse prévu aux articles 978 et 980 à 985 du code général des impôts. En l'absence de disposition spécifique concernant la date d'entrée en vigueur de cet article 11, la mesure de suppression s'applique aux opérations de bourse réalisées à compter du 1er janvier 2008 conformément à l'article 1er de la loi de finances pour 2008.
|
| < Précédent | Suivant > |
|---|
| Impôt 2008 : investissements locatifs dans une résidence de tourisme |
|
Les investissements locatifs dans une résidence classée résidence de tourisme (par la Préfecture) ouvrent droit sous certaines conditions à une réduction d'impôt. A noter toutefois que vous ne pouvez pas bénéficier à la fois de cette réduction d'impôt et de celle prévue en faveur des investissements dans les résidences de tourisme. |