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03-04-2008 |
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L'article 885 U du code général des impôts prévoit le principe d'une actualisation annuelle du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en fonction de l'actualisation retenue pour l'impôt sur le revenu. Ainsi, les limites des tranches du tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche.
En conséquence, compte tenu de l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 1,3 %, le barème applicable au 1er janvier 2008 pour l'ISF 2008 est le suivant :
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine
| Taux | moins de 770 000 €
| 0 %
| de 770 000 € a 1 240 000 €
| 0,55 %
| de 1 240 000 € a 2 450 000 €
| 0,75 %
| | de 2 450 000 € a 3 850 000 € | 1 %
| de 3 850 000 € a 7 360 000 €
| 1,30 %
| de 7 360 000 € a 16 020 000 €
| 1,65 %
| plus de 16 020 000 €
| 1,80 % |
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