| ISF : Barème 2008 |
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| 03-04-2008 | |||||||||||||||||
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L'article 885 U du code général des impôts prévoit le principe d'une actualisation annuelle du barème de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en fonction de l'actualisation retenue pour l'impôt sur le revenu. Ainsi, les limites des tranches du tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune sont actualisées chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu et arrondies à la dizaine de milliers d'euros la plus proche. En conséquence, compte tenu de l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 1,3 %, le barème applicable au 1er janvier 2008 pour l'ISF 2008 est le suivant :
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| Droits de succession : vers une suppresion totale |
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Le ministère de l'économie et des finances indique qu'il souhaite inscrire dans le budget 2007 la suppression intégrale des droits de succession qui incombent au conjoint survivant, une mesure évaluée par Bercy à "150 milliions d'euros la première année puis 400 millions pr an", selon le Figaro du vendredi 18 août. Les abattements actuels (76000 euros pour le conjoint survivant auxquels s'ajoutent 50000 euros à partager avec les autres héritiers) permettaient à de nombreux conjoints d'être exonérés de droits de succession. Cette mesure, selon le Figaro, permet "d'adresser un message d'apaisement aux Français assujettis à l'ISF (impôt sur la fortune)", les principaux concernés par cet impôt. Le ministère de l'Economie indique que "la suppression des droits de succession à la charge du conjoint survivant serait une mesure de bon sens" en permettant "de ne plus taxer deux fois une même génération", selon Le Figaro. |
