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L'UE autorise une déduction d'impôt pour les investissements dans des PME Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
13-03-2008
La Commission européenne a donné mercredi son feu vert à la mesure du "paquet fiscal" prévoyant une déduction d'impôt pour les investissements dans les petites et moyennes entreprises (PME), estimant qu'elle ne constitue pas une entrave aux règles de concurrence de l'UE.

Cette mesure du gouvernement français prévoit qu'un contribuable assujetti à l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) puisse déduire jusqu'à 50.000 euros par an pour les investir dans une PME, une fondation d'intérêt public, un établissement public de recherche ou d'enseignement supérieur, ou encore une association d'insertion.

Elle devrait coûter 445 millions d'euros en 2008, mais le gouvernement estime qu'elle générera 635 millions de nouveaux investissements.
 
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