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Barème ISF 2007 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
23-01-2007

Compte tenu du taux de l'inflation relevé au 1er janvier 2007 (1,8%), les barèmes applicables au 1er janvier 2007 pour l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) sont les suivants :

 

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine
Taux 
 de 0 à 760 000 euros 0%
 entre 760 000 euros et 1 220 000 euros  0,55%
 entre 1 220 000 euros et 2 420 000 euros 0,75%
 entre 2 420 000 euros et 3 800 000 euros 1%
 entre 3 800 000 euros et 7 270 000 euros 1,30%
 entre 7 270 000 euros et 15 810 000 euros 1,65%
 supérieure à 15 810 000 euros 1,80%
 
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Cessions d'actions : relèvement du seuil d'imposition

A l'occasion de  l'examen du projet de loi de Finances pour 2007, les sénateurs, surproposition du gouvernement, ont relevé le seuil d'imposition des cessions d'actions de 15 000 à 20 000 euros. Au delà de ce seuil, les plus-values seront taxées à 27% (dont 11% de prèlèvements sociaux), taux qui reste par ailleurs inchangé. Cette nouvelle mesure ne sera effective que pour l'imposition des revenus 2007.