| ISF 2007 |
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| 05-12-2006 | |
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Compte tenu de l'actualisation retenue pour le barème de l'impôt sur le revenu (revenus 2006), le seuil applicable à l'ISF est porté à 760 000 € au 1er janvier 2007. Source : Rép. min., JOAN 21 novembre 2006, p. 12163 |
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