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Marché de l'immobilier en Ile de France au 1er semestre 2006 Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
04-07-2006

L’immobilier en Ile-de-France : une demande toujours vigoureuse

La nouvelle augmentation du volume des ventes à laquelle on a assisté en Ile-de-France au 1er trimestre 2006 illustre une nouvelle fois la vigueur de la demande et l'ampleur des besoins qui continuent à s'exprimer en Ile-de-France, tandis que la poursuite de la hausse des prix, laquelle progresse à un rythme annuel plus modéré, traduit la pénurie de produits qui sévit dans la région capitale. Faut-il rappeler que celle-ci produit largement moins de 10% des logements neufs lancés chaque année en France, alors qu’elle représente pourtant 30% du PIB national et 20% de la population.

Une nouvelle progression du volume des ventes

Le nombre des ventes de biens immobiliers s’est élevé, en Ile-de-France à 56 137 au 1er trimestre, soit une augmentation de 6,3% par rapport à la même période de l’année précédente. La croissance des volumes intéresse les trois zones d’observation : Paris (+9,5%), la Petite Couronne (+2,8%), la Grande Couronne (+7,6%).

Marché phare de la région, celui des appartements anciens affiche une progression globale de 2,3%. La Petite Couronne s'est montrée la plus active (+5,2% avec 10 977 ventes), suivie de la Grande Couronne (+1,2% à 7 716 ventes), la capitale faisant preuve de stabilité (-0,2%), avec 9 051 appartements anciens vendus au cours de la période.

Même tendance pour le marché des appartements neufs, dont la forte progression des ventes (+8,8%), masque des amplitudes non moins importantes : + 20,3% en Grande Couronne (2 167 appartements), +2% en Petite Couronne (2 266 unités), mais -18,5% à Paris (165 appartements).

Second marché de l’Ile-de-France en termes de transactions, les maisons anciennes font, elles aussi, preuve d’un relatif dynamisme (+ 1,5% pour 10 581 ventes). Un dynamisme cependant contrasté selon que l'on se trouve en Petite Couronne, où les volumes ont progressé de 6,4% (2 886 ventes contre 2 712 un an plus tôt) ou en Grande Couronne (- 0,2% à 7 641 contre 7 658).

Faute de terrains à bâtir mis en nombre suffisant sur le marché francilien pour lancer de nouveaux programmes, les stocks de maisons neuves s’amenuisent, entraînant les ventes dans un inexorable reflux : 128 ventes en Petite Couronne (-29,9%) au 1er trimestre, contre 183 pour la même période de 2005, 630 ventes en Grande Couronne (-14,4%), contre 736 un an plus tôt.

Une décélération de la hausse des prix

La relative accalmie des prix de l’immobilier, qui s’était manifestée à la fin de 2005, s’est globalement poursuivie au début de 2006.

Certes, la hausse a été un peu supérieure en ce début d’année, exception faite des Yvelines (+1,6% contre +1,7%) et du Val-d’Oise (+3,4% contre +4,8%), les variations trimestrielles des Indices Notaires-INSEE des appartements anciens ont, au 1er trimestre, affiché, en Ile-de-France, des augmentations supérieures à celles qui étaient enregistrées au trimestre précédent : + 1,9% à Paris (contre + 1,7%,) + 2,2% dans les Hauts-de-Seine (contre + 1,2%), +4,9% en Seine-Saint-Denis (contre +2,3%), +3,6% dans le Val-de-Marne (contre +2,0%), +4,5% en Seine-et-Marne (contre +3,2%), +4,2% dans l’Essonne (contre +3,1%).

Mais cette observation doit être pondérée à la lumière des évolutions trimestrielles des prix observées depuis octobre à Paris et dans les départements de la Petite Couronne, lesquels progressent à un rythme moins soutenu que lors des quatre trimestres précédents.

Une telle tendance se traduit par une décélération de la hausse des prix en rythme annuel selon les Indices Notaires INSEE : +12,7% (contre +14,6% un an plus tôt) mettant, à Paris, le prix du m2 des appartements anciens à 5 352 euros/m2, +15,3% (contre 16,2% au 1er trimestre 2005) à 3 363 euros/m2 en Petite Couronne, +16,8% (contre +17,4%) à 2 652 euros/m2 en Grande Couronne. Avec, cependant dans cette dernière zone géographique, les deux exceptions notables de la Seine-et-Marne et de l’Essonne, dont les variations annuelles des prix continuent de progresser, d’un trimestre à l’autre, respectivement de 21,6% (contre +19,0%) à 2 380 euros/m2 et de 20% (contre +19,1%) à 2 420 euros/m2.

S’agissant des maisons anciennes, les Indices Notaires-INSEE ont progressé, en variations trimestrielle et annuelle, respectivement de 2,4% et de 15,8% en Petite Couronne, de 1,8% et de 14,5 % en Grande Couronne.

Au total, si la pression de la demande interdit aux prix de baisser, le niveau aujourd’hui atteint et le début de la hausse des taux d'intérêt interdisent tout autant qu'ils s'envolent. C'est pourquoi, il est permis de penser que la décélération de la hausse des prix, enregistrée ces six derniers mois à Paris et en Petite Couronne, se poursuivra au cours des prochains trimestres. Aussi est-il raisonnable d’envisager que l’augmentation des prix dans la capitale passe, d’ici à la fin de l’année, sous la barre des 10% en rythme annuel.

Une évolution des comportements de la demande

Phénomène remarquable, la hausse des prix n’a pas freiné quantitativement l'accession à la propriété des jeunes générations, puisque les moins de 30 ans représentent aujourd’hui 25% des acquéreurs en Ile-de-France contre 22% il y a cinq ans.

Confrontés à des problèmes de logements, les jeunes ménages qui en ont les moyens financiers agissent avec pragmatisme en faisant preuve de réalisme et d’une rare capacité d’adaptation au marché.

Rassurés par la présence de mensualités de remboursement, dans la plupart des cas, constantes pendant toute la durée du prêt souscrit, alors que les loyers versés à fonds perdus ne cessent, eux, d’augmenter, ils ont une approche plus financière que patrimoniale dans leur investissement immobilier, quitte à acheter des logements moins grands qu’ils ne le souhaiteraient compte tenu de leurs niveaux de ressources.

Un déséquilibre structurel entre une demande insatisfaite et une offre insuffisante

En conclusion, le marché immobilier francilien aura connu, au 1er trimestre 2006, un très fort niveau d’activité.

Les besoins en logements non satisfaits demeurent considérables en Ile-de-France. Pour autant, la production de terrains à bâtir dans la région n’augmente pas ou si peu ! Confronté à une pénurie de logements neufs, le marché demeure largement soutenu par le secteur de l’ancien. Un tel déséquilibre est préjudiciable à la fluidité du marché et contribue à créer des tensions sur les prix, même si une relative détente est désormais perceptible à Paris et en Petite Couronne.

La pénurie de logements conjuguée à la hausse des prix ne manque pas de pénaliser des pans entiers de candidats à l’accession à la propriété, qui se voient exclus du marché. Ne sont épargnés que les ménages bénéficiant d'un aide familiale et ceux disposant d'une capacité d’endettement suffisante ou d'un apport personnel important constitué la plupart du temps par la revente d'un bien immobilier.

Lesquels ménages sont également aidés par des crédits immobiliers qu’ils sollicitent pour des durées de plus en plus longues et à des taux qui restent situés à des niveaux bas. L’euro et la relative maîtrise de l’inflation permettent de maintenir les taux des prêts à long terme autour de 4%, voire même en deçà, même si ces derniers sont orientés à la hausse.

Quand la tendance affichée par la Banque Centrale est à la poursuite de l’augmentation du coût du crédit, les ménages conservent le réflexe d’emprunter et d'acheter, estimant que les prix et les taux sont aujourd'hui plus bas qu'ils ne le seront demain.

Source : Chambre des Notaires de Paris 

 
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Newsflash
Fiscalité des dons Une réduction de 66% est accordée aux contribuables sur le montant des dons aux associations et aux fondations, dans la limite de 20% du revenu imposable. En ce qui concerne les dons aux organismes d'aide aux personnes (nourriture, logement), la réduction est portée à 75% des sommes versées, avec un plafond fixé à 488 €
 
Allègements fiscaux
Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME

Objet :

Les personnes physiques qui souscrivent au capital de sociétés non cotées exerçant une activité industrielle, artisanale, commerciale, libérale ou agricole peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2006.

La société pour laquelle est souscrit le capital doit répondre à toutes les conditions suivantes :

  • ne pas être admise aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger ;
  • relever de l’impôt sur les sociétés et être détenue à plus de 50 % par des personnes physiques ou des sociétés de famille ;
  • exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou non commerciale ;
  • La souscription peut être réalisée tant au moment de la constitution de la société qu’à la faveur d’une augmentation de capital ultérieure. Dans cette seconde hypothèse, la société bénéficiaire doit également avoir réalisé un CA HT inférieur ou égal à 40 M€ ou avoir un total du bilan inférieur à 27 M€ au titre de l’exercice précédant l’augmentation de capital. Ces montants s’apprécient en tenant compte du chiffre d’affaires et du total de bilan des sociétés dans lesquelles la société bénéficiaire de la souscription détient directement ou indirectement des titres de participation et au prorata de sa participation dans ces sociétés.

Peuvent en bénéficier :

  • créateurs d’entreprises qui souscrivent en numéraire au capital de leur propre société ;
  • personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui souscrivent en numéraire au capital d’une société et s’engagent à conserver l’ensemble des titres reçus à cette occasion jusqu’à la fin de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle la souscription a été réalisée.

Montant :

La réduction d’impôt est égale à 25 % du montant du versement.

Elle est limitée à :

  • 20 000 € par an pour une personne seule,
  • 40 000 € par an pour un couple.


Les versements qui excèdent le plafond annuel sont reportables sur les trois années suivantes. Étalé sur quatre ans, le montant total des versements ouvrant droit à la réduction d’impôt s’élève donc au total à 160 000 € (couple) ou 80 000 € (personne seule).

Lorsque le montant de la réduction d’impôt est supérieur à celui de l’impôt dont le contribuable est redevable, la fraction qui n’a pu être imputée ne peut donner lieu ni à un remboursement ni à un report sur l’impôt dû au titre des années suivantes.

La réduction d’impôt n’est pas cumulable avec :

  • la déductibilité des intérêts d’emprunt contractés pour souscrire au capital de sociétés nouvelles ou de sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) ;
  • les souscriptions au capital de SOFICA et de SOFIPECHE ;
  • les souscriptions financées au moyen de l’aide financière de l’État d'encouragement au développement des entreprises nouvelles (EDEN) ;
  • l’exonération des plus-values de cession de titres d’entreprises éligibles au régime fiscal des Jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
  • les investissements outre-mer.


Il est cependant possible de bénéficier de la déduction des pertes en capital dans l’hypothèse où l’entreprise au capital de laquelle il a souscrit échoue. Cependant, la réduction d’impôt fera alors l’objet d’une reprise au titre de l’année où la déduction est pratiquée.

Références :

  • Art. 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts.
   
Situation personnelle
Les simulateurs patrimoniaux en ligne : simulation de crédit, d'impôt ou de défiscalisation Internet regorge de simulateurs en tous genres qui peuvent se révéler très utiles au moment de faire des choix patrimoniaux. Petit tour d'horizon de ces outils qui vous permettront de mieux gérer votre patrimoine :
 
Investissements immobiliers
Restriction du champs d'application du Loueur Meublé Professionnel (LMP) Afin de réserver le régime spécifique aux contribuables pour lesquels la location meublée représente une véritable activité professionnelle, il est proposé de restreindre le champ d’application du régime de la location meublée professionnelle. Seraient ainsi considérés comme loueurs en meublé professionnels, les contribuables inscrits au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel, pour lesquels les recettes annuelles retirées de cette activité :
  • excèdent 23 000 euros ;
  • et, de surcroît, représentent plus de 50 % des revenus d’activités professionnelles.
 
ISF (Impôt sur la fortune)
Réduction d'ISF et d'IR pour la souscription de parts de FCPI ou de FIP

Quelles sont les modalités de prise en compte des frais ou commissions de souscription, et notamment des droits d'entrée, dans la base de calcul des réductions d'impôt de solidarité sur la fortune et d'impôt sur le revenu prévues respectivement à l'article 885-0 V bis et aux VI et VI bis de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI), en cas de souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou de fonds d'investissement de proximité (FIP) ouvrant droit à la réduction d'ISF, pour une fraction du versement effectué au titre de la souscription, et à la réduction d'impôt sur le revenu, pour l'autre fraction du même versement ?

S'agissant de la réduction d'ISF, le dernier alinéa du 1 du III de l'article 885-0 V bis du CGI dispose que « les versements servant de base au calcul de l'avantage fiscal sont ceux retenus après imputation de l'ensemble des frais et commissions (...) ».

Par conséquent, les frais ou commissions de souscription, parmi lesquelles figurent les droits d'entrée, ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet avantage fiscal.

S'agissant des réductions d'impôt sur le revenu prévues aux VI (FCPI) et VI bis (FIP) de l'article 199 terdecies-0 A du CGI, la doctrine administrative (DB 5 B 3392 n° 38, mise à jour au 23 juin 2000, pour les FCPI et BOI 4 K-2-07 n° 93 pour les FIP) prévoit que « la base de la réduction d'impôt est constituée par le total des versements effectués au cours d'une même année civile au titre des souscriptions qui répondent aux conditions (...). Les versements sont retenus frais de souscription compris (...) ».

Il s'ensuit que les frais ou commissions de souscription attachés aux versements retenus pour la détermination de la réduction d'impôt sur le revenu précitée sont également pris en compte dans la base de calcul de cette réduction d'impôt.

Pour l'application de ces dispositions en cas de souscription de parts de FCPI ou de parts de FIP ouvrant droit à la réduction d'ISF, pour une fraction du versement effectué, et à la réduction d'impôt sur le revenu, pour l'autre fraction du même versement, les frais ou commissions de souscription :
- ne sont pas pris en compte pour le calcul de la réduction d'ISF ;
- sont pris en compte, pour le calcul de la réduction d'impôt sur le revenu, à proportion de la fraction du versement retenue pour la détermination de cette réduction d'impôt.

Les frais ou commissions de souscription attachés à la fraction du versement éligible à la réduction d'ISF ne peuvent donc pas être retenus pour le calcul de la réduction d'impôt sur le revenu.

 
Successions
Droits de mutations à titre gratuit : modifications en matière de successions et de libéralités

La loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a opéré une réforme profonde du droit patrimonial de la famille. Les principaux objectifs de cette loi sont d'accélérer et de simplifier le règlement des successions et de faciliter la gestion du patrimoine successoral.

 
Impôt sur le revenu
Impôt 2008 : augmentation du plafond de déduction de l'épargne-retraite Les cotisations d'épargne-retraite (cotisations versées à un régime obligatoire ou complémentaire, versements effectués sur un Plan d'épargne retraite populaire) sont déductibles du revenu global à hauteur d'un plafond annuel déterminé en fonction des revenus professionnels. Ce plafond, imprimé sur la déclaration de revenus, est calculé individuellement.

A compter de cette année, pour les mariés ou pacsés, soumis à une imposition commune, le plafond de déduction personnel et celui du conjoint ou partenaire sont additionnés. Ainsi, on peut utiliser le plafond ou la fraction du plafond non utilisés par le conjoint ou partenaire.
 

Flash info

Revenus 2007 : dates de dépôt des déclarations
Bercy a annoncé le calendrier fiscal 2007, avec une nouvelle fois un assouplissement pour ceux qui optent pour la déclaration des revenus en ligne.
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