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Le ministère de l'économie et des finances indique qu'il souhaite inscrire dans le budget 2007 la suppression intégrale des droits de succession qui incombent au conjoint survivant, une mesure évaluée par Bercy à "150 milliions d'euros la première année puis 400 millions pr an", selon le Figaro du vendredi 18 août. Les abattements actuels (76000 euros pour le conjoint survivant auxquels s'ajoutent 50000 euros à partager avec les autres héritiers) permettaient à de nombreux conjoints d'être exonérés de droits de succession. Cette mesure, selon le Figaro, permet "d'adresser un message d'apaisement aux Français assujettis à l'ISF (impôt sur la fortune)", les principaux concernés par cet impôt. Le ministère de l'Economie indique que "la suppression des droits de succession à la charge du conjoint survivant serait une mesure de bon sens" en permettant "de ne plus taxer deux fois une même génération", selon Le Figaro. Discuter cet article sur les forums. (5752 messages) |
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