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Les placements en SCPI Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
02-06-2008
L'investissement en SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), également appelé "pierre-papier", connait un beau succès depuis 1997. Mais le choix d'une SCPI requiert au préalable de bien déterminer ses objectifs : plus-values à long terme, revenus réguliers ou simple support défiscalisant ? De même, l'acquisition des parts de SCPI devra être étudiée soigneusement (comptant, crédit ?) pour éventuellement parvenir à une formule de SCPI sans impôts...

Qu'est-ce qu'une SCPI ? 

La Société Civile de Placement Immobilier (SCPI) est une société d’investissement collectif dont l’objet exclusif est l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif. Elle peut cependant placer temporairement des sommes d’argent dont le produit ne peut pas dépasser 10% du montant des recettes totales hors taxes de la SCPI.

La SCPI est fiscalement exclue du régime de l’IS. Chaque associé de la SCPI est personnellement redevable de l’impôt proportionnellement à ses droits dans la société.

Les bénéfices sociaux des SCPI résultent des ressources provenant de la gestion du patrimoine immobilier locatif. Ils sont déterminés selon les règles des revenus fonciers. Les autres types de produits provenant d'opérations diverses, telles que les placements en SICAV ou en FCP, les revenus de capitaux mobiliers, les plus-values de cession sur les valeurs mobilières, sont assujettis à l’impôt sur le revenu pour chacun des souscripteurs selon les règles spécifiques à leur catégorie. Ainsi, les opérations effectuées en bourse pour le compte de la FCPI peuvent faire franchir à chaque associé individuellement le seuil d’imposition des plus-values boursières.

 

Les formes  de la SCPI

Deux formes de SCPI existent :

La SCPI à capital fixe : les statuts de la SCPI à capital fixe prévoient un capital « plafond » que celle-ci va atteindre en procédant à des augmentations de capital successives dont les modalités (volume et durée) sont fixées par la société de gestion. Pour les associés, le seul moyen de se retirer est de trouver un ou plusieurs acheteurs prêt à racheter la totalité des parts de manière à ne pas modifier le capital.

La SCPI à capital variable : La SCPI a la possibilité à tout moment d’émettre de nouvelles parts, ou de racheter celles-ci, afin de permettre à un associé de sortir du capital. La variation du capital reste limitée par d’un côté, le capital plafond, et une limite « basse » multicritères fixée par les statuts.

 

Quels sont les différents types de SCPI ?

Les SCPI de rendement

La SCPI de rendement a pour objectif de périodiquement distribuer des revenus à ses souscripteurs (généralement chaque trimestre). Elle est le plus souvent a capital variable, car sur le marché secondaire, il n’y a pas cession mais retrait : les parts vendues sont supprimées. Les ordres d’achat en revanche donnent lieu à la création de nouvelles parts. La durée de vie de ce type de SCPI est généralement supérieure à 50 ans

Le patrimoine immobilier des SCPI de rendement est un arbitrage entre l’immobilier d’habitation et l’immobilier d’entreprise (locaux commerciaux, entrepôts, locaux d’activité), vers lequel elles s’orientent de plus en plus. Cette stratégie de diversification des biens immobiliers, assortie de rendement intéressant depuis 1997,  est en grande partie à l’origine de leur succès.

Fiscalement, l’achat à crédit de parts de SCPI de rendement peut présenter plusieurs avantages :
L’effet de levier du crédit peut permettre à l’acquéreur d’espérer des gains plus élevés en souscrivant à un plus grand nombre de parts.
La déduction des intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers permet de minorer, voire également d’annuler l’impôt sur ces mêmes revenus, dans la mesure ou la déduction fiscale des intérêts est illimitée dans son montant et dans le temps. Les gros contribuables ont tout intérêt à recourir au crédit pour souscrire des parts de SCPI : les revenus locatifs des SCPI pourront ainsi être exonérés pendant plusieurs années. Le choix concernera des SCPI ayant un  bon rendement de façon à ce que les revenus couvrent les charges d'emprunt. Il ne faut cependant pas négliger la revalorisation à terme, afin de maximiser l’effet de levier de l’investissement.
Attention cependant de ne pas acquérir trop rapidement des parts de SCPI nouvellement créées dont les capitaux n’ont pas encore été investis : elles procurent un rendement duquel les intérêts d’emprunt ne peuvent être déduits.

Les SCPI de valorisation (ou « de capitalisation »,  ou de « plus-values »)

Ces SCPI recherchent avant la plus-value lors de la liquidation du patrimoine. Afin de garantir la valorisation du capital qu’elles ont investi, ces SCPI acquièrent un patrimoine immobilier de bonne qualité : immeubles ou appartements situés dans les meilleurs quartiers. Le coût de l’investissement, ainsi que le but recherché, expliquent un rendement généralement faible (2 à 4%).
Ce type d’investissement long terme requiert par ailleurs une fine connaissance du marché immobilier : la période d’achat, les conditions d'achat du bien immobilier, la période de liquidation de la société sont des éléments déterminants pour que l'investissement soit un succès. Les SCPI de valorisation présentent donc un caractère spéculatif.
La durée de vie d’une SCPI de valorisation se situe généralement autour de 15 ans. Lors de la revente des parts, les gains sont imposables, après abattement forfaitaire de 10% par année de détention des parts (à partir de la cinquième année), et abattement de 1000 € pour une personne seule et 2000 € pour un couple marié.
Les propriétaires dégageant d’importants revenus fonciers pourront être intéressés par ce type de placement, financé par un crédit "in fine" : le déficit lié aux intérêts d'emprunt étant imputable sur des revenus généralement à faible rendement.

Les SCPI fiscales

Ces SCPI sont des produits de défiscalisation similaires aux produits utilisés par les contribuables qui choisissent d’investir directement dans la pierre. Elles octroient les mêmes économies que les solutions de défiscalisation auxquelles elles font référence :

SCPI  Malraux : l’objectif de la SCPI « Malraux » est d’obtenir les avantages fiscaux  liés aux immeubles d’habitation anciens dans les secteurs sauvegardés, ces habitations étant louées à des particuliers. La totalité des travaux de rénovation peut être déduite du revenu des souscripteurs, les intérêts du crédit contracté pour acquérir les parts n'étant imputable que sur les revenus fonciers. Le déficit foncier (hors intérêts d'emprunt) est imputable sur la totalité des revenus imposables, ce qui peut amener à une exonération totale d'impôt sur le revenu. Le rendement étant quasi nul les premières années, en raison des travaux de réhabilitation, les SCPI Malraux visent à dégager une plus-value à long terme. Dans ces conditions, le placement n’offre un intérêt que si cette insuffisance de rentabilité ne dépasse pas l’économie d’impôt réalisée. Dédié aux contribuables de la tranche supérieure, ce placement doit être envisagé jusqu’au terme de la durée de vie de la SCPI, les reventes de parts n’offrant aucun avantage fiscal et une rentabilité infime.

SCPI Robien : le régime « Robien » permet aux associés de SCPI qui souscrivent au capital (initial ou lors d’une augmentation) une déduction au titre de l'amortissement de leur souscription, amortissement calculé sur 95% du montant de la souscription, sans attendre l'acquisition des logements par la SCPI. L’associé s’engage par ailleurs à conserver les titres jusqu’à l’expiration de l’engagement souscrit par la SCPI.

SCPI  Périssol, Besson et Méhaignerie : Les lois concernant les investissements Périssol, Besson et Méhaignerie ne sont plus applicables, il n’y a donc plus de création ni de développement de SCPI relatives a ces schémas de défiscalisation, mais simplement gestion de l’existant.

 

 

 
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Newsflash
Fiscalité des dons Une réduction de 66% est accordée aux contribuables sur le montant des dons aux associations et aux fondations, dans la limite de 20% du revenu imposable. En ce qui concerne les dons aux organismes d'aide aux personnes (nourriture, logement), la réduction est portée à 75% des sommes versées, avec un plafond fixé à 488 €
 
Allègements fiscaux
Réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME

Objet :

Les personnes physiques qui souscrivent au capital de sociétés non cotées exerçant une activité industrielle, artisanale, commerciale, libérale ou agricole peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2006.

La société pour laquelle est souscrit le capital doit répondre à toutes les conditions suivantes :

  • ne pas être admise aux négociations sur un marché réglementé français ou étranger ;
  • relever de l’impôt sur les sociétés et être détenue à plus de 50 % par des personnes physiques ou des sociétés de famille ;
  • exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou non commerciale ;
  • La souscription peut être réalisée tant au moment de la constitution de la société qu’à la faveur d’une augmentation de capital ultérieure. Dans cette seconde hypothèse, la société bénéficiaire doit également avoir réalisé un CA HT inférieur ou égal à 40 M€ ou avoir un total du bilan inférieur à 27 M€ au titre de l’exercice précédant l’augmentation de capital. Ces montants s’apprécient en tenant compte du chiffre d’affaires et du total de bilan des sociétés dans lesquelles la société bénéficiaire de la souscription détient directement ou indirectement des titres de participation et au prorata de sa participation dans ces sociétés.

Peuvent en bénéficier :

  • créateurs d’entreprises qui souscrivent en numéraire au capital de leur propre société ;
  • personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui souscrivent en numéraire au capital d’une société et s’engagent à conserver l’ensemble des titres reçus à cette occasion jusqu’à la fin de la cinquième année suivant celle au cours de laquelle la souscription a été réalisée.

Montant :

La réduction d’impôt est égale à 25 % du montant du versement.

Elle est limitée à :

  • 20 000 € par an pour une personne seule,
  • 40 000 € par an pour un couple.


Les versements qui excèdent le plafond annuel sont reportables sur les trois années suivantes. Étalé sur quatre ans, le montant total des versements ouvrant droit à la réduction d’impôt s’élève donc au total à 160 000 € (couple) ou 80 000 € (personne seule).

Lorsque le montant de la réduction d’impôt est supérieur à celui de l’impôt dont le contribuable est redevable, la fraction qui n’a pu être imputée ne peut donner lieu ni à un remboursement ni à un report sur l’impôt dû au titre des années suivantes.

La réduction d’impôt n’est pas cumulable avec :

  • la déductibilité des intérêts d’emprunt contractés pour souscrire au capital de sociétés nouvelles ou de sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) ;
  • les souscriptions au capital de SOFICA et de SOFIPECHE ;
  • les souscriptions financées au moyen de l’aide financière de l’État d'encouragement au développement des entreprises nouvelles (EDEN) ;
  • l’exonération des plus-values de cession de titres d’entreprises éligibles au régime fiscal des Jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
  • les investissements outre-mer.


Il est cependant possible de bénéficier de la déduction des pertes en capital dans l’hypothèse où l’entreprise au capital de laquelle il a souscrit échoue. Cependant, la réduction d’impôt fera alors l’objet d’une reprise au titre de l’année où la déduction est pratiquée.

Références :

  • Art. 199 terdecies-0 A du Code Général des Impôts.
   
Situation personnelle
Les simulateurs patrimoniaux en ligne : simulation de crédit, d'impôt ou de défiscalisation Internet regorge de simulateurs en tous genres qui peuvent se révéler très utiles au moment de faire des choix patrimoniaux. Petit tour d'horizon de ces outils qui vous permettront de mieux gérer votre patrimoine :
 
Investissements immobiliers
Restriction du champs d'application du Loueur Meublé Professionnel (LMP) Afin de réserver le régime spécifique aux contribuables pour lesquels la location meublée représente une véritable activité professionnelle, il est proposé de restreindre le champ d’application du régime de la location meublée professionnelle. Seraient ainsi considérés comme loueurs en meublé professionnels, les contribuables inscrits au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel, pour lesquels les recettes annuelles retirées de cette activité :
  • excèdent 23 000 euros ;
  • et, de surcroît, représentent plus de 50 % des revenus d’activités professionnelles.
 
ISF (Impôt sur la fortune)
Réduction d'ISF et d'IR pour la souscription de parts de FCPI ou de FIP

Quelles sont les modalités de prise en compte des frais ou commissions de souscription, et notamment des droits d'entrée, dans la base de calcul des réductions d'impôt de solidarité sur la fortune et d'impôt sur le revenu prévues respectivement à l'article 885-0 V bis et aux VI et VI bis de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts (CGI), en cas de souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ou de fonds d'investissement de proximité (FIP) ouvrant droit à la réduction d'ISF, pour une fraction du versement effectué au titre de la souscription, et à la réduction d'impôt sur le revenu, pour l'autre fraction du même versement ?

S'agissant de la réduction d'ISF, le dernier alinéa du 1 du III de l'article 885-0 V bis du CGI dispose que « les versements servant de base au calcul de l'avantage fiscal sont ceux retenus après imputation de l'ensemble des frais et commissions (...) ».

Par conséquent, les frais ou commissions de souscription, parmi lesquelles figurent les droits d'entrée, ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet avantage fiscal.

S'agissant des réductions d'impôt sur le revenu prévues aux VI (FCPI) et VI bis (FIP) de l'article 199 terdecies-0 A du CGI, la doctrine administrative (DB 5 B 3392 n° 38, mise à jour au 23 juin 2000, pour les FCPI et BOI 4 K-2-07 n° 93 pour les FIP) prévoit que « la base de la réduction d'impôt est constituée par le total des versements effectués au cours d'une même année civile au titre des souscriptions qui répondent aux conditions (...). Les versements sont retenus frais de souscription compris (...) ».

Il s'ensuit que les frais ou commissions de souscription attachés aux versements retenus pour la détermination de la réduction d'impôt sur le revenu précitée sont également pris en compte dans la base de calcul de cette réduction d'impôt.

Pour l'application de ces dispositions en cas de souscription de parts de FCPI ou de parts de FIP ouvrant droit à la réduction d'ISF, pour une fraction du versement effectué, et à la réduction d'impôt sur le revenu, pour l'autre fraction du même versement, les frais ou commissions de souscription :
- ne sont pas pris en compte pour le calcul de la réduction d'ISF ;
- sont pris en compte, pour le calcul de la réduction d'impôt sur le revenu, à proportion de la fraction du versement retenue pour la détermination de cette réduction d'impôt.

Les frais ou commissions de souscription attachés à la fraction du versement éligible à la réduction d'ISF ne peuvent donc pas être retenus pour le calcul de la réduction d'impôt sur le revenu.

 
Successions
Droits de mutations à titre gratuit : modifications en matière de successions et de libéralités

La loi n°2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités a opéré une réforme profonde du droit patrimonial de la famille. Les principaux objectifs de cette loi sont d'accélérer et de simplifier le règlement des successions et de faciliter la gestion du patrimoine successoral.

 
Impôt sur le revenu
Impôt 2008 : augmentation du plafond de déduction de l'épargne-retraite Les cotisations d'épargne-retraite (cotisations versées à un régime obligatoire ou complémentaire, versements effectués sur un Plan d'épargne retraite populaire) sont déductibles du revenu global à hauteur d'un plafond annuel déterminé en fonction des revenus professionnels. Ce plafond, imprimé sur la déclaration de revenus, est calculé individuellement.

A compter de cette année, pour les mariés ou pacsés, soumis à une imposition commune, le plafond de déduction personnel et celui du conjoint ou partenaire sont additionnés. Ainsi, on peut utiliser le plafond ou la fraction du plafond non utilisés par le conjoint ou partenaire.
 

Flash info

Fiscalité des dons
Une réduction de 66% est accordée aux contribuables sur le montant des dons aux associations et aux fondations, dans la limite de 20% du revenu imposable. En ce qui concerne les dons aux organismes d'aide aux personnes (nourriture, logement), la réduction est portée à 75% des sommes versées, avec un plafond fixé à 488 €