Syndication Defiscalisation-conseils.com http://www.defiscalisation-conseils.com Thu, 04 Dec 2008 07:46:25 +0100 FeedCreator 1.7.2 http://www.defiscalisation-conseils.com/images/M_images/joomla_rss.png http://www.defiscalisation-conseils.com Syndication Defiscalisation-conseils.com http://www.defiscalisation-conseils.com/content/view/113/ Afin de réserver le régime spécifique aux contribuables pour lesquels la location meublée représente une véritable activité professionnelle, il est proposé de restreindre le champ d’application du régime de la location meublée professionnelle. Seraient ainsi considérés comme loueurs en meublé professionnels, les contribuables inscrits au registre du commerce et des sociétés en qualité de loueur professionnel, pour lesquels les recettes annuelles retirées de cette activité :excèdent 23 000 euros ;et, de surcroît, représentent plus de 50 % des revenus d’activités professionnelles. Immobilier - Investissements immobiliers Wed, 05 Nov 2008 13:17:26 +0100 http://www.defiscalisation-conseils.com/content/view/111/ Dans un rapport remis jeudi, la commission des Finances de l'Assemblée nationale a proposé le plafonnement et la limite dans le temps de l'ensemble des niches fiscales. La commission a recensé 486 niches fiscales, contre 418 en 2003, leur coût pour l'état avoisinant à l'heure actuelle 73 milliards d'euros. Actualités - Dernières news Tue, 10 Jun 2008 22:53:48 +0100 http://www.defiscalisation-conseils.com/content/view/107/ La déclaration de revenus 2008 apporte un certain nombre de nouveautés législatives dont il a été question périodiquement sur Defiscalisation-Conseils. Petit tour d’horizon des points à vérifier pour remplir votre déclaration d’impôt des revenus perçus en 2007... Actualités - Dernières news Tue, 13 May 2008 15:09:40 +0100 http://www.defiscalisation-conseils.com/content/view/106/ Rapport évaluant l’utilisation et l’impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant. Ce rapport se focalise plus précisément sur les niches n'étant toujours pas plafonnées à ce jour : investissements Outre-mer, monuments historiques, loueurs en meublé professionnels. Actualités - Dernières news Wed, 07 May 2008 19:26:56 +0100 http://www.defiscalisation-conseils.com/content/view/105/ Le Ministère de l’Economie annonce son intention de faire des propositions pour le budget 2009 concernant certaines « niches fiscales ». Un rapport remis hier au Parlement, doit servir de base à des propositions d'aménagement et de plafonnement qui seront examinées lors de l'examen du budget pour 2009. Ce rapport évoque plusieurs pistes pour encadrer les cinq niches fiscales (et qui concernent trois dispositifs) qui » ne sont pas encore plafonnées et qui, du fait de cette absence de plafonnement, posent une question d'équité fiscale , expliquent dans un communiqué la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, et le ministre du Budget, Eric Woerth. Actualités - Dernières news Wed, 07 May 2008 17:55:36 +0100