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Flash info
| Cessions d'actions : relèvement du seuil d'imposition |
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A l'occasion de l'examen du projet de loi de Finances pour 2007, les sénateurs, surproposition du gouvernement, ont relevé le seuil d'imposition des cessions d'actions de 15 000 à 20 000 euros. Au delà de ce seuil, les plus-values seront taxées à 27% (dont 11% de prèlèvements sociaux), taux qui reste par ailleurs inchangé. Cette nouvelle mesure ne sera effective que pour l'imposition des revenus 2007. |
